Conditions d'utilisation

Viabilio propose un outil d'aide à la décision permettant à des entrepreneurs d'évaluer la faisabilité et la viabilité d'un projet commercial à partir de leurs réponses à un questionnaire, du contexte fourni et de pièces jointes optionnelles. Le service produit un score, un rapport de viabilité et une facture.

Le service est un outil indicatif. Les résultats ne constituent ni un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement, ni une garantie de succès. Ils ne se substituent pas à une étude de marché approfondie ni à l'avis de professionnels.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat. En utilisant le service dans le cadre d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et de bonne foi.
• Ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, portant atteinte à des droits d'auteur ou contenant des renseignements personnels de tiers sans autorisation.
• Ne pas tenter d'accéder au service par des moyens non autorisés, de le désassembler ou d'en compromettre la sécurité.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer du contenu automatisé abusif.

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement.

Le mode Démo fonctionne sans compte : jusqu'à 10 questions et un sommaire affiché à l'écran, sans enregistrement de projet permanent. Les offres Individuel (35 questions par évaluation) et Entreprise (50 questions par évaluation) nécessitent un compte : vos projets, évaluations et rapports sont enregistrés de façon sécurisée dans notre infrastructure infonuagique et associés à l'adresse courriel fournie. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Les tarifs affichés sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes (taxes en sus). Les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ, ou taxes locales selon votre lieu de résidence) sont calculées et perçues au moment du paiement selon l'adresse de facturation fournie. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Une facture officielle détaillant le montant hors taxes, les taxes et le total est émise pour chaque commande.

Livraison du service : après la confirmation du paiement, vous obtenez immédiatement accès au questionnaire et aux fonctionnalités incluses dans votre offre; le tableau de bord est réservé à l'abonnement Entreprise. Le rapport de viabilité est généré lorsque vous terminez et soumettez votre évaluation. L'accès Individuel est un paiement unique couvrant une seule évaluation, finale une fois soumise, sans abonnement, sans renouvellement automatique et sans tableau de bord; l'abonnement Entreprise se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation, en tout temps, depuis votre tableau de bord. Les présentes conditions s'appliquent sans préjudice des droits impératifs que vous confèrent les lois applicables, y compris tout droit d'annulation ou de rétractation qu'elles prévoient.

Une insatisfaction ou un problème technique peut être signalé à admin@viabilio.com — nous étudierons chaque demande de remboursement au cas par cas.

La plateforme, la marque « Viabilio », l'algorithme de scoring, la documentation et la présentation des rapports sont notre propriété ou celle de nos concédants. Vous conservez la pleine propriété des informations que vous soumettez ainsi que du rapport de viabilité et de la facture générés pour votre projet, que vous pouvez utiliser librement dans le cadre de vos démarches d'affaires.

Le rapport de viabilité émis par Viabilio est un document informatif attestant qu'une évaluation structurée a été effectuée à une date donnée sur la base des informations fournies. Il n'engage aucun tiers et ne constitue pas une certification officielle, un label réglementé, une garantie ou une décision de financement.

Dans la mesure permise par la loi, Viabilio ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis, des pertes commerciales, des pertes de profits ou de tout dommage indirect. Notre responsabilité totale à votre égard est plafonnée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en tout temps, sans garantir une absence d'interruption. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent survenir.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation. Les modifications significatives seront signalées.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à admin@viabilio.com.