Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des renseignements personnels est Viabilio. Conformément à la Loi 25 (Québec), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Jonathan Giroux, joignable à admin@viabilio.com. Vous pouvez lui adresser toute question, demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte relative à cette politique.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture du service :
- Renseignements que vous nous fournissez : nom du projet, adresse courriel, réponses au questionnaire, contexte du projet, détails additionnels et pièces jointes que vous téléversez.
- Données de facturation : pour les rapports payants, les informations nécessaires au paiement sont traitées par notre prestataire Stripe. Viabilio ne stocke pas vos données de carte.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, uniquement à des fins de sécurité et de mesure d'audience (si vous y consentez).
- Communications : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
3. Finalités de la collecte
- Fournir l'évaluation, générer le rapport, le certificat et la facture.
- Vous transmettre vos documents et répondre à vos demandes.
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
- Améliorer nos services grâce à des statistiques d'usage agrégées.
Nous ne prenons pas de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques à votre égard. Les scores et recommandations sont indicatifs et ne remplacent pas votre jugement.
4. Fondements juridiques
Nous traitons vos données sur les bases suivantes : l'exécution du contrat lorsque vous utilisez nos services, votre consentement pour les cookies non essentiels et les communications facultatives, notre intérêt légitime à sécuriser et à améliorer le service, et le respect de nos obligations légales (comptables, fiscales).
5. Partage et sous-traitants
Vos renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être partagés avec des prestataires strictement nécessaires au service :
- Stripe — traitement des paiements et facturation.
- Lovable Cloud (Supabase) — hébergement, base de données et stockage sécurisé.
- Resend — envoi des courriels transactionnels.
- Fournisseurs d'IA — génération du résumé et de l'explication du score à partir des données que vous soumettez.
Certains prestataires peuvent héberger ou traiter des données hors du Québec (États-Unis, Union européenne). Dans ce cas, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est en place.
6. Conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites : les commandes et documents liés sont conservés pour la durée requise par les obligations comptables applicables (généralement 6 ans). L'historique d'évaluations enregistré localement sur votre appareil est sous votre contrôle et peut être supprimé depuis la page « Historique » à tout moment.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est restreint et protégé par des politiques de sécurité au niveau de la base (RLS). Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS. Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Voir la politique sur les cookies pour le détail et pour modifier vos préférences.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25 (Québec) et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos renseignements, rectification, suppression, portabilité, retrait du consentement, opposition à un traitement et dépôt d'une plainte auprès de l'autorité compétente (Commission d'accès à l'information du Québec ou autorité de contrôle nationale dans l'UE).
Pour exercer un droit, écrivez-nous à admin@viabilio.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
11. Nous joindre
Toute question ou demande peut être adressée à admin@viabilio.com ou via notre formulaire de contact.
