Conditions générales de vente

Toute commande passée sur viabilio.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles s'appliquent aux personnes physiques et morales, au Québec, au Canada et à l'international.

Viabilio vend des produits numériques : un rapport d'analyse de viabilité (guide débutant ou mode expert), un certificat de viabilité signé cryptographiquement, et la facture correspondante. Le mode expert inclut une analyse enrichie et des recommandations générées par intelligence artificielle.

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) sur la page de paiement avant toute confirmation de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les factures sont émises sans taxes, sauf indication contraire sur le document.

Le paiement s'effectue en ligne par carte via Stripe, notre prestataire de paiement. Viabilio ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.

Les documents numériques sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement, en téléchargement depuis la page de succès et par courriel à l'adresse fournie. Il vous appartient de conserver le lien d'accès reçu.

Les contenus numériques livrés immédiatement ne font pas l'objet d'un droit de rétractation une fois la livraison effectuée. Les cas d'exception et la procédure de demande sont détaillés dans la politique de remboursement.

Viabilio s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté peuvent survenir.

Les rapports constituent un outil d'aide à la décision. Ils ne garantissent aucun résultat commercial ni l'obtention d'un financement. La responsabilité de Viabilio est, dans tous les cas, limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

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