Légal

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Cette page précise à qui appartiennent la plateforme, ses contenus, vos données et les rapports générés, ainsi que ce que vous pouvez en faire.

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Propriété de la plateforme

Le site, son code, son design, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, sa méthodologie d'évaluation et ses modèles de pondération sont la propriété exclusive de Viabilio et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et les conventions internationales.

2. Marques

« Viabilio », le logo Viabilio et les éléments distinctifs associés sont des marques de Viabilio. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

3. Vos contenus

Vous demeurez propriétaire des renseignements, textes et pièces jointes que vous soumettez. Vous accordez à Viabilio une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire au traitement de votre demande, à la génération de vos documents et au soutien technique.

4. Vos rapports et certificats

Une fois payés, le rapport d'analyse, le certificat de viabilité et la facture vous sont concédés sous licence perpétuelle pour un usage personnel ou interne à votre entreprise, y compris leur transmission à un prêteur, un investisseur, un franchiseur ou un conseiller.

5. Utilisations interdites

Il est interdit de revendre les rapports, de les diffuser publiquement comme produit, de retirer ou d'altérer les mentions Viabilio et les éléments de signature, de modifier le contenu d'un certificat, ou d'utiliser la méthodologie pour créer un service concurrent.

6. Extraction automatisée

L'extraction systématique des contenus du site (moissonnage, aspiration, rétro-ingénierie des modèles) est interdite sans autorisation écrite, à l'exception de l'indexation par les moteurs de recherche.

7. Contenus de tiers

Les logos et marques de nos partenaires ou fournisseurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre d'information.

8. Signaler une atteinte

Si vous estimez qu'un contenu publié sur Viabilio porte atteinte à vos droits, écrivez-nous en précisant l'œuvre concernée, l'emplacement du contenu et vos coordonnées. Nous traiterons la demande sans délai.

9. Nous joindre

admin@viabilio.com Formulaire de contact