Politique de conservation des renseignements personnels

Conformément à l'article 23 de la Loi 25, lorsque les fins auxquelles un renseignement personnel a été recueilli sont accomplies, Viabilio le détruit ou l'anonymise pour l'utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Aucune donnée n'est conservée « au cas où ».

Certaines données doivent être conservées malgré une demande de suppression : les factures et pièces comptables (obligations fiscales fédérales et provinciales, 6 ans après la fin de l'année d'imposition concernée), la preuve des consentements, et toute donnée visée par une procédure judiciaire en cours.

À l'échéance des délais, les renseignements sont soit supprimés définitivement, soit anonymisés de façon irréversible (aucune ré-identification raisonnablement possible), conformément aux critères généralement reconnus. Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques d'amélioration du service.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps depuis votre espace membre (section Vie privée) ou en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous confirmons la demande, précisons ce qui doit légalement être conservé, puis supprimons ou anonymisons le reste.

Politique de confidentialité

Les durées ci-dessus sont paramétrées dans le système et révisées au moins une fois par année par le responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Jonathan Giroux — admin@viabilio.com